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Cadre lois

En France, les premiers textes de lois relatifs au don d’organes datent de 1887. Les dispositions législatives en la matière ont rapidement évolué après la deuxième guerre et ont abouti en 2004 à la loi relative à la bioéthique, complétée par une série de décrets publiés en 2005.

Cette loi reprend un certain nombre de grands principes quant à l’utilisation des organes : principes du consentement du donneur, de la gratuité, de l’anonymat, de l’interdiction de publicité ainsi que de sécurité sanitaire et de biovigilance. La loi a fait l’objet de plusieurs évolutions (2011, 2016), toutes prises en compte ci-dessous.

La loi précise également les règles relatives aux prélèvements d’organes et les modalités d’organisation administrative des activités relatives au don d’organes.

Pour en savoir plus sur ce contexte juridique, nous vous proposons ci-dessous de consulter la synthèse de la loi relative à la bioéthique :

Synthèse Loi Bioéthique

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