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Droits des proches : un sanctuaire pour l'éthique

La loi Bioéthique fait obligation de solliciter le témoignage de la famille, ce qui constitue à certains égards une contrainte. Le cas Vincent Lambert le rappelle actuellement.Justice

Pour les tribunaux compétents, ce peut être surtout un gage de progrès éthique.

Décryptage

Le 11 Mai 2013, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) invalide la décision médicale d'arrêt de l'alimentation artificielle de Vincent Lambert, victime d'un accident de la route en 2008.

Car un doute persiste sur la volonté jeune infirmier : il n'a désigné aucune personne de confiance ni rédiger de directives anticipées. L'expression des proches, opposés entre eux, est entrée alors en jeu.

 

Depuis la Loi de 1999 sur l'accès aux soins palliatifs, jusqu'à la Loi Leonetti de 2005, en passant la Loi Kouchner de 2002, la famille et les proches investissent le Code de la Santé publique. Leur rôle varie selon le degré de gravité de la maladie. En absence de diagnostic ou de pronostic grave, seule la personne de confiance peut assister aux entretiens médicaux. Toutefois, l'information est due au seul malade.

Seulement que se passe-t-il si le patient est incapable de donner son consentement aux soins ?

Le médecin a l'obligation – en vertu des textes en vigueur – de recueillir l'avis consultatif de la personne de confiance, si elle existe, ainsi que celui de la famille, à défaut d'un des proches. La responsabilité revient in fine au praticien.

Deux situations particulières sont précisées :

- En cas de recherche bio-médicale, la personne de confiance ou un membre de la famille doit donner un « consentement pour autrui »,

- Lors d'un prélèvement sur personne décédée, seul un « témoignage de non-opposition » est requis.

Implicitement, la Loi invite au consensus autour d'une décision motivée. C'est le constat livré par une étude parue dans la revue Médecine Palliative : « Qu'il s'agisse d'information ou de recueil de l'avis, l'existence d'une personne de confiance ne supprime pas l'obligation d'informer l'ensemble de la famille ».

Autrement dit, prévaloir n'est pas l'emporter absolument. Aux praticiens de traduire voire de jouer les conciliateurs.

Contraignant mais pertinent concernant l'éthique : « En reconnaissant l'existence et la légitimité des réseaux d'interdépendance et d'appartenance de la personne malade, on offre une alternative pour fonder une décision juste éthiquement lorsqu'elle n'est plus en mesure de décider pour elle-même » souligne l'étude.

Davantage qu'une affaire de famille déchirée, le cas Vincent Lambert apparaît comme une jurisprudence fondatrice.

(Source : Le quotidien du Médecin)

 

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