L'Agence de la biomédecine prévue par la loi de bioéthique du 6 août 2004 est officiellement créée
L'Agence de la biomédecine, prévue par la loi de bioéthique du 6 août 2004, est officiellement créée, aux termes d'un décret paru jeudi 5 Mai 2005 au Journal officiel.
Cette agence couvre les activités de procréation, d'embryologie et de génétique humaine ainsi que celles placées depuis dix ans sous la responsabilité de l'Etablissement français des Greffes, auquel elle va se substituer : prélèvement, greffe d'organes, de tissus, de cellules.
"En rapide évolution, ces champs de la biologie et de la médecine suscitent d'importants espoirs thérapeutiques et des questions éthiques légitimes, deux dimensions pleinement prises en compte dans les missions de l'Agence", souligne le ministère de la Santé dans un communiqué.
L'agence sera notamment chargée de délivrer les autorisations pour les recherches in vitro sur l'embryon et les cellules embryonnaires et pour la conservation de cellules souches embryonnaires à des fin de recherches.
Elle pourra également délivrer les autorisations des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal et des centres de diagnostic préimplantatoire (diagnostic génétique avant implantation dans l'utérus d'embryons issus de la fécondation in vitro) et agréer les praticiens réalisant l'assistance médicale à la procréation (insémination artificielle, fécondation in vitro..).
C'est elle qui sera chargée de délivrer les autorisations pour permettre un double diagnostic préimplantatoire après une fécondation in vitro, afin de sélectionner un embryon indemne d'une maladie génétique et susceptible de contribuer à la guérison d'un aîné ("bébé du double espoir" ou "bébé-médicament").
Etablissement public sous la tutelle du ministère de la Santé, l'agence sera placée sous la responsabilité d'un directeur général nommé par décret, et dotée d'un conseil d'administration composé de représentants des ministères et établissements publics à caractère sanitaire, ainsi que de personnalités qualifiées. Elle disposera également d'un conseil d'orientation, pour "veiller à la cohérence de la politique médicale et scientifique" et s'appuiera sur l'expertise d'un comité médical et scientifique.
